Publié le 03/11/2023 • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH
Finie, au 1er janvier 2024, la règle d'une promotion interne pour trois recrutements opérés par d'autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe)" ? Un projet de décret allant en ce sens sera examiné le 15 novembre prochain par le Conseil supérieur de la FPT. Le ministre de la fonction publique en a défendu les principes à l'Assemblée nationale.
« Il faut pouvoir rentrer plus facilement dans la fonction publique, bouger plus facilement dans la fonction publique et parfois pouvoir sortir plus rapidement de la fonction publique », a martelé Stanislas Guerini jeudi 2 novembre devant les députés.
Quatre ans et demi après la promulgation de la loi portant transformation de la fonction publique (TFP), il doit présenter, d’ici à la fin de l’année, la propre réforme du gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne. D’ici là, des concertations avec les organisations syndicales sont prévues dans les semaines prochaines pour en débattre.
Ces dernières regrettent actuellement le « flou » sur les mesures qui composeront le texte. Ce, alors même que tous les décrets de la loi TFP ne sont pas parus, comme le décret ASA et celui relatif à l’entretien de carrière pour les agents exposés à un risque d’usure professionnelle. À noter à cet égard que la Cour des comptes présentera le 8 novembre un rapport « bilan d’étape » de la loi « Dussopt ».
Promotion interne : une « priorité »
Auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre a, entre autres intentions (voire encadré), insisté sur sa volonté d’assouplir le système des promotions internes.
« Aujourd’hui, je ne sais plus expliquer à un maire pourquoi il ne peut pas promouvoir un agent méritant dès lors qu’il n’a pas recruté trois agents à l’extérieur », a justifié Stanislas Guerini.
Les possibilités pour des territoriaux de bénéficier d’une promotion interne, c’est-à-dire d’accéder à un cadre d’emploi supérieur, se réduiraient comme peau de chagrin ces dernières années. La 12e édition du panorama de l’emploi territorial montre effectivement sa faible part parmi toutes les voies de recrutement (voir infographie).
D’où vient le problème ? Les possibilités de promotion interne sont liées pour l’essentiel au recrutement de fonctionnaires par concours, comme l’explique un projet de décret qui sera présenté au Conseil supérieur de la FPT le 15 novembre prochain.
« Un fonctionnaire ne peut être promu, au titre d’une année, que si trois recrutements ont été opérés selon d’autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe) » Or, ce type de recrutement est de plus en plus concurrencé par celui d’agents contractuels. Cela « conduit mécaniquement à faire diminuer le nombre de promotions ».
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