ELECTIONS PROFESSIONNELLES LE 8 DECEMBRE 2022
Par arrêtés du 9 mars 2022, le gouvernement a fixé la date officielle des élections professionnelles dans la Fonction publique ainsi que les dérogations accordées au vote électronique dans la Fonction publique de l’État.
Art. 1er. – La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022. 10 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 130
Art. 2. – Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.
