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jeudi 19 juillet 2018

CAP : OU EN SOMMES NOUS ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le devenir des CAP au sein du CD et si elles vont se réunir d’ici la fin de l’année. La question se pose en effet de savoir si elles vont pouvoir se  réunir d’ici la fin de l’année et si la démission des élus crée un préjudice pour les agents.

La réponse est dans le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Article 6 :
« Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, un suppléant de la même liste et du même groupe hiérarchique est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste et relevant du même groupe hiérarchique.
Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste et relevant du même groupe hiérarchique.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux aliénas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit pour un groupe hiérarchique, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les fonctionnaires relevant du périmètre de la commission administrative paritaire éligibles au moment de la désignation et appartenant au même groupe hiérarchique que le représentant à remplacer, pour la durée du mandat restant à courir. A défaut, le siège laissé vacant est attribué selon la procédure de tirage au sort prévue au b de l'article 23, au sein du groupe hiérarchique concerné.
Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, bénéficie d'un avancement, d'une promotion interne, d'un reclassement ou d'une intégration dans un grade classé dans un groupe hiérarchique supérieur ou dans une catégorie supérieure, il continue à représenter le groupe dont il relevait précédemment. »

Ainsi, l’administration doit :

1.       Puiser dans les listes des candidats déposées pour les élections professionnelles 2014, pour chaque groupe hiérarchique.
ð  Actuellement, les listes ne sont pas totalement épuisées.

2.       En cas d’insuffisance de candidats dans les listes de 2014, l’administration doit demander aux organisations syndicales représentées aux CAP de désigner des agents pour siéger.

3.       A défaut, les représentants seraient tirés au sort, au sein des groupes hiérarchiques, parmi l’ensemble des agents titulaires du CD 91.

Article 27
« L'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès du centre de gestion, le président du centre préside la commission administrative paritaire. Le président de la commission administrative paritaire peut se faire représenter par un élu.
La commission est convoquée par son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique.
La commission se réunit au moins deux fois par an.
Le président est tenu de convoquer la commission dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. »

Ainsi, l’autorité territoriale doit organiser 2 réunions avant la fin de l’année, puisque aucune CAP ne s’est encore tenue en 2018.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Cordialement.
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SECTION CFDT 91
Cité administrative d’Evry
Bâtiment A Education Nationale
4ème étage – Bureau 404
91012 EVRY Cedex

01.60.91.76.95 / 06.31.86.08.39

jeudi 15 février 2018

L’AVENIR DE LA MGP (Métropole Grand Paris)

EXPRESSION DE LA CFDT

LORS DE LA TABLE RONDE ORGANISEE par LE PRESIDENT
SUR L’AVENIR DE LA MGP (Métropole Grand Paris)

Comme annoncé, et malgré les intempéries, la table ronde organisée par Le Président du Conseil
départemental s’est déroulée ce matin, à la DIAC.
La CFDT a fait part de son positionnement face à l’annonce de cette réforme :
Il ne s’agit pas d’interférer sur le pouvoir des exécutifs politiques, à qui revient le pouvoir de décision
concernant les réformes à mener.
Néanmoins, il a été rappelé qu’au niveau national, la fédération Interco (regroupant l’ensemble des
organisations syndicales CFDT de la fonction publique territoriale, des services publics concédés, des offices publics de l’habitat, des ministères de l’intérieur, de la Justice, des Solidarités et de la Santé, des Affaires étrangères) a réfléchi en 2015 à son organisation nationale, dans le cadre des fusions des régions et des communautés d’agglomérations programmées dans le cadre des lois NOTRE et MAPTAM sur la réforme territoriale.
Collectivement, elle a décidé de conserver l’échelon départemental pour ses syndicats, pertinent par
son degré de proximité avec ses adhérents, conjugué à une vision globale des différentes
problématiques rencontrées dans son champ de compétence.
Face aux réorganisations, la CFDT veut conserver une position pragmatique, qu’elle défend
quotidiennement.
Elle a rappelé qu’elle n’a jamais préconisé les grosses réorganisations, comme celles menées en
interne au conseil départemental par exemple, qui peuvent être vécues comme violentes par les
agents, et illisibles pour les usagers.
Elle préfère que soient travaillés et réfléchis les modes de coopération, les mutualisations, la
répartition des missions.
La CFDT s’inscrit dans une vision des services publics qui s’adaptent aux évolutions des besoins des
usagers, sans oublier que les agents publics sont et seront toujours au cœur de l’action publique.
Elle rappelle que le seul intérêt qui vaille est celui de construire un projet territorial partagé,
cohérent, lisible et soucieux des enjeux d’égalité républicaine entre les citoyens du territoire
francilien.
Quelles priorités affichées par la CFDT à ce stade ?


  • Faire de la réduction des inégalités territoriales une priorité absolue en matière de logement,transports, santé notamment. Territoires urbains et ruraux doivent être examinés avec la même attention.
  • Mettre à plat les compétences, afin qu’aucun ne fasse ce que fait déjà le voisin. Cela passe par un état des lieux, une analyse de l’existant, étapes préalables indispensables ainsi qu’une évaluation.
  • Se poser la question : quel service public pour quel territoire ? Les territoires doivent concilier attractivité et cohésion sociale.


Pour la mise en œuvre, la CFDT défend certains points de méthodologie, pré requis à une « bonne »
conduite de projet :

1. Réunir et concerter en amont tous les acteurs concernés par ces projets de grande
envergure, y compris le monde associatif et les syndicats, et délivrer une information
transparente à chaque étape importante.
2. Prendre le temps nécessaire et dresser un bilan des réformes passées et/ou en cours avant
d’en envisager de nouvelles.
3. Cesser de penser l’avenir des services publics uniquement sous un prisme comptable mais
s’appuyer aussi sur les principes de solidarité et d’égalité entre les territoires, comme le
préconise notamment la loi MAPTAM.
4. S’interroger sur le pilotage des politiques publiques sur des territoires pour répondre à des
besoins très hétérogènes, et sur leur bon niveau de mise en œuvre.
5. Ne jamais oublier que les agents publics sont et seront au cœur de l’action publique
francilienne. On ne peut réorganiser sans eux, sans leur connaissance fine des missions et
des territoires et sans leur garantir des bonnes conditions d’exercice de leur mission et des
perspectives professionnelles.

La CFDT considère à ce stade qu’aucun de ces impératifs n’est effectif ni même initié par les pouvoirs publics. Elle ne saurait, dans ces conditions, valider un projet tronqué qui va pourtant engager l’avenir territorial de plus de 10 millions de citoyens et de plusieurs milliers d’agents publics
(titulaires et contractuels) à leur service au quotidien.
Pour illustrer son propos, et rester dans le cadre du conseil départemental de l’ESSONNE, la CFDT a
cité l’exemple de l’insertion :
Depuis 2002, une redynamisation des dispositifs RMI / RSA a été menée.
Demain, un forum social est organisé pour accueillir tous les usagers bénéficiaires de cette
prestation, pour tenter de les rapprocher de l’emploi. Les bénéficiaires ont des difficultés à se
retrouver dans les réformes menées : auparavant le RMI transformé en RSA relevait de la
compétence de l’Etat, puis est devenu compétence du département, parfois conventionnée avec les
CCAS (centres communaux d’action sociale).
Le département permet de mener en proximité les politiques de santé, de solidarité, d’insertion.
Les réformes doivent gagner en lisibilité et en stabilité, autant pour les usagers que pour les agents
publics.

jeudi 10 novembre 2016

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

De la MDPHE à la commission locale de concertation
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016

La CFDT s’engage à poursuivre le travail réalisé par vos élus de la MDPHE, tant sur le plan professionnel que syndical. Les élus CFDT de la Commission Locale de Concertation (CLC) ont permis d’établir un vrai dialogue social de qualité en portant la voix de chaque agent de la MDPHE qui l’a souhaité, quelle que soit son administration.

Demain nous continuerons à agir avec la même motivation, certes nous savons que l’exercice ne sera pas facile, mais les difficultés n’altéreront pas notre détermination celle d’être au plus prêt et à l’écoute des agents de la MDPHE.

Il est souvent plus facile de choisir l’affrontement à la négociation, ou de s’en remettre aux juridiques et ainsi éviter d’assumer sa responsabilité d’élu. Ce n’est pas le choix de des élus CFDT et ce n’est pas la mission que vous nous avez confiée en nous donnant la majorité aux dernières élections professionnelles.

C’est conscient de l’importance de cette instance et de la mission que vous nous confierez que nous sollicitons vos suffrages pour vous représenter à la CLC de la maison départementale.

Le jeudi 8 décembre 2016 en votant massivement pour vos collègues 

Marie HUARD
Katia DE SANCTIS
Lisa PELLETIER
Sarah VAN NIMMEN
Frederic RATTEL
Marine GAUBERT

Qui ont fait le choix de la CFDT vous montrez votre attachement au dialogue social et vous pourrez vous appuyer et compter sur une équipe solide, solidaire et responsable qui a acquis une certaine expérience et s’est renforcé durant ce dernier mandat..

Ces élections concernent tous les agents mis à disposition du GIP MDPHE par une des administrations conventionnelle (Conseil Départemental, Direction des services de l’Education nationale DDCS, DIRECCTE) ayant un statut de :

  • Fonctionnaire titulaire en activité ou en congé parental 
  • Fonctionnaire stagiaire en activité ou en congé parental 
  • Contractuels de droit public ou de droit privé bénéficiant d’un CDD d’au moins 6 mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins 6 mois 
  • Contractuel de droit public ou privé en CDI, 
  • Contrats aidés. 
Nous ne partons pas de rien, principal lieu d’échanges entre les représentants du personnel et la direction, de nombreux sujets d’ordre collectif et relatifs à l’organisation du travail ont été abordés dans cette instance privilégiée pour :

  • Faire entendre, respecter, et faire évoluer vos droits mais pas seulement,
  • Proposer des pistes d’améliorations de vos conditions de travail et ce pour l’ensemble du personnel, notamment pour les agents de la MDPHE,
  • Poursuivre les échanges portant sur les effectifs, le remplacement des postes vacants ou non occupés, qui créent des incidences sur le délai de traitement des dossiers des usagers ne facilitant pas toujours de bonnes conditions de travail pour les agents,
  • Constater et faire remonter régulièrement auprès de la direction les difficultés rencontrées suite au déménagement de la DPAH dans les locaux de la MDPHE, afin d’analyser et prévoir les incidences qu’il risque d’y avoir ou pas, sur vos conditions de travail (parking, sanitaire, espace de repos, bureau, gestion du courrier, restauration et de l’accueil),
  • Faire le point sur les 3 gros chantiers informatiques qui ont profondément perturbés le travail des agents impactant fortement sur la qualité et la continuité du service (dématérialisation GED, passage MP4 et les différentes montées en version de IODAS).

Autant de sujets qui nous confirment la légitimité et l’importance de la participation de tous à cette deuxième élection de vos représentants de la CLC.

Osez et n’hésitez pas à VOTER et solliciter vos élus CFDT qui sont aussi vos collègues et qui, tout comme vous, sont confrontés aux mêmes et dures réalités de terrain.

Faites le choix dynamique de à la CFDT, pour agir, faire entendre votre voix, proposer des idées ou tout simplement par solidarité.

La solidarité est un fait, une richesse à cultiver et non une incantation.

Notre rôle syndical est de lui redonner du ressort, notamment par le biais du dialogue social. Qu’elle se conjugue au singulier ou au pluriel, la solidarité semble aller de soi à la CFDT. Comme une évidence, un élément constitutif de notre ADN, un moteur de notre action syndicale.

La CFDT privilégie la négociation, fait des propositions, respecte ses engagements.
La CFDT assure la formation de ses mandatés, ses élus et représentants du personnel

mardi 19 avril 2016

Lettre du Président aux organisations représentatives du personnel

Monsieur Le Président,

La CFDT accuse réception de votre courrier adressé ce jour aux organisations syndicales, et vous remercie d’avoir pris en compte quelques-unes de nos demandes, premier pas pour pouvoir envisager de reprendre un dialogue social plus constructif.

Nous avons donc répondu favorablement à votre proposition de CHSCT en date du 25 avril 2016. Pour nous, ce CHSCT est une étape importante pour l’évaluation et la prévention des risques psycho sociaux engendrés par la réorganisation en cours.
En effet, si nous souhaitons pouvoir nous prononcer, comme le prévoient les textes, sur le fond de cette réorganisation, nous accordons une importance toute particulière à la méthode employée que nous dénonçons une nouvelle fois. La démarche met  aujourd’hui en difficulté les agents, les disqualifie, voire les infantilise, et plus encore les chefs de service adjoints et les directeurs adjoints. Pour exemple, la gestion des modifications apportées dans les délégations de signature enlevées sans préalable a été désastreuse et très mal vécue.

Le calendrier que vous proposez comporte des étapes décisives.
Néanmoins, il ne tient pas compte des préconisations qui ne manqueront pas d’être données par le CHSCT du 25 avril et pour cause. Nous nous étonnons donc que des dates y soient déjà figées, sans qu’elles n’aient été négociées.
Concernant le livret d’accompagnement des mobilités dans le cadre des réorganisations, la CFDT a formulé des propositions d’amendements et souhaite poursuivre le travail engagé pour son amélioration. Cependant, la date du mercredi 4 mai ne nous convient pas et nous vous demandons expressément de programmer cet atelier de dialogue social à partir de la semaine 19.
Nous vous rappelons qu’il avait d’ailleurs été convenu que les ateliers de dialogue social soient programmés les mardis ou les jeudis, en évitant les autres jours de la semaine.

Lors de la réunion du 13 avril, M. DELAMAIRE, DGS,  avait évoqué la possibilité d’organiser un CTP le 2 mai 2016, date ne figurant pas à l’agenda social et non négociée.
N’ayant reçu à ce jour,  aucune convocation, ni aucun dossier, la CFDT se félicite que ce projet ait été abandonné, et nous confirmons notre indisponibilité durant la semaine 18, pour toute réunion qui pourrait être organisée dans le cadre du dialogue social.

Meilleures salutations,

Pour le bureau de section CFDT,
Julia DE LEMOS.



Lettre du Président aux organisations représentatives du personnel :
https://drive.google.com/file/d/0B8ShPJ69fEAwQmdwX1J5TmEtRFdrUlpCS0dJMkRDaUNRbE1j/view?usp=sharing

lundi 11 avril 2016

Manifestation du vendredi 15 avril 2016

Bonjour à tous,

Nous nous rassemblerons devant les grilles du Conseil départementalcôté  Boulevard de France, la Préfecture ne nous ayant pas donné l’autorisation de nous rassembler devant l’hôtel du département (Ça aussi, c’est un changement notable !!)

VENEZ NOMBREUX !!!
Une nouvelle réunion a eu lieu cet après-midi avec l’administration.
Le DGS confirme sa détermination à avancer coûte que coûte dans sa réorganisation, sans se préoccuper de ce que vivent les agents dans les services et les directions, et malgré :
-        l’alarme donnée par les organisations syndicales sur les risques psycho-sociaux développés dans la collectivité.
-        La demande des représentants du personnel de pouvoir examiner dans sa vision globale le schéma de réorganisation proposé, avec tous les éléments : organigramme détaillé, tableau des effectifs afin de pouvoir évaluer les transferts de personnel et les charges de travail.
-        Le vote contraint des représentants du personnel contre les  dossiers présentés, nous le rappelons, de façon parcellaire.

SOYEZ ACTEUR DE VOTRE DEVENIR PROFESSIONNEL, DE  VOTRE POSITIONNEMENT DANS VOTRE SERVICE OU DIRECTION,
EXIGEZ D’ETRE RESPECTE,
RESTONS SOLIDAIRES,

ENSEMBLE, MANIFESTONS LE VENDREDI 15 AVRIL 2016, DE 9 HEURES à 10 HEURES.
Un préavis de grève a été déposé pour vous permettre de participer à ce mouvement. Le préavis couvre la journée, mais chacun est libre de faire grève durant le temps qu’il peut, la retenue sur salaire est proportionnelle au temps de grève réellement effectué.
L’AG est maintenue à partir de 12 :30, à la Maison des syndicats sur du temps d’information syndicale ou sur la pause déjeuner, à la convenance de chacun.

L’Intersyndicale CFDT – CGT - FO

mardi 26 janvier 2016

Communiqué intersyndicale : suite du mouvement de grève du 25 janvier 2016

Suite du mouvement de grève du 25 janvier 2016

Nous avons été très nombreux à manifester notre mécontentement ce matin. C’est la première fois, au sein du département 91, que nous voyons un mouvement d’une telle ampleur. Merci Monsieur le Président, grâce à vous, les agents sont soudés pour défendre leurs conditions de travail. La colère a remplacé la souffrance.

Chers collègues, suite au refus du président de rencontrer notre délégation, voici les décisions qui ont été prises, ce jour en assemblée générale :

-Participation des organisations syndicales à l’atelier du dialogue social  du vendredi 29 janvier matin, si Monsieur le Président respecte son engagement  pris lors du dernier CTP d’y être présent ;
- Recours contre toutes les délibérations prises de manière irrégulière ;
- Reconduction du préavis de grève avec un point fort de rassemblement vendredi à 9h30 sur le parvis de l’hôtel du département.
- Initiatives locales dans les services décentralisés (pétition, banderoles…).
- Invitation à tous les agents de respecter scrupuleusement leurs temps de travail par semaine, soit 38 heures, pas une minute de plus.
- Création d’une page intersyndicale Facebook pour que tous les agents excentrés soient informés des actions menés en temps réel.
- Port d’un brassard « Service public en deuil »


Parce que nous sommes des agents mais aussi des usagers et des contribuables essonniens,
Restons mobilisés !!!


Rendez-vous pour un grand rassemblement vendredi 29 janvier 2016
sur le parvis de l’hôtel du département de 9h30 à 11h30,  pendant que la délégation sera reçue

Restons solidaires, ensemble nous irons plus loin.

L’intersyndicale CGT, CFDT, FO, FSU, FAFPT