Publié le 07/11/2023
par Pôle juridique - CFDT Fonction publique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à l’information de l’agent public : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles informations ? Quelles modalités ? …
