Publié le 02/11/2022
Presque quatre ans jour pour jour après sa signature, l’accord sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique a fait l’objet d’un nouveau bilan lors du comité de suivi réuni le 24 octobre 2022 sous la présidence du ministre Stanislas Guérini.
Trois temps étaient inscrits à l’ordre du jour :
- Bilan de la mise en œuvre de l’accord du 30 novembre 2018 (voir fichier à télécharger)
- Présentation du guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique-Guide des outils statutaires et disciplinaires »
- Bilan du Fonds égalité professionnelle (commun aux trois versants)
La CFDT a salué le travail permis par cet accord, et l’engagement des services de l’administration mais aussi celui des signataires, qui permet de faire vivre cet accord et sa mise en œuvre.
L’engagement de la CFDT a permis de faire aboutir des revendications importantes. Ainsi, sur la gouvernance de l’égalité professionnelle : les plans d’action seront obligatoirement négociés à compter de 2023.
Un autre point de l’accord avance également : celui de l’impact discriminant de la grossesse et de la parentalité sur les carrières des femmes, et dès la scolarité dans les écoles de service public. Les travaux s’engagent enfin.
En revanche, la CFDT a souligné que des progrès restent à faire : sur le dispositif de nominations équilibrées, sur l’égalité salariale (et les régimes indemnitaires). Ces sujets seront repris pour être améliorés dans le cadre du chantier « Fonction publique + » dont le premier groupe de travail se tiendra avant la fin du mois d’octobre.
Les employeurs territoriaux et hospitaliers ont été interpellés également afin que les éléments soient transmis pour établir les bilans sur les plans d’actions et sur les dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) soient présentés lors du prochain comité de suivi.
Un guide actualisé
La présentation du guide « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique-Guide des outils statutaires et disciplinaires » laisse entrevoir un guide enrichi et plus en phase avec les pratiques RH, sur la base des observations qu’ont pu porter les partenaires sociaux, signataires de l’accord.
Enfin, la CFDT a salué le fait que le fonds pour l’égalité professionnelle soit enfin devenu un fonds « trois versants ».
