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jeudi 19 juillet 2018

CAP : OU EN SOMMES NOUS ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le devenir des CAP au sein du CD et si elles vont se réunir d’ici la fin de l’année. La question se pose en effet de savoir si elles vont pouvoir se  réunir d’ici la fin de l’année et si la démission des élus crée un préjudice pour les agents.

La réponse est dans le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Article 6 :
« Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions, un suppléant de la même liste et du même groupe hiérarchique est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste et relevant du même groupe hiérarchique.
Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant sur la même liste et relevant du même groupe hiérarchique.
Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux deux aliénas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit pour un groupe hiérarchique, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les fonctionnaires relevant du périmètre de la commission administrative paritaire éligibles au moment de la désignation et appartenant au même groupe hiérarchique que le représentant à remplacer, pour la durée du mandat restant à courir. A défaut, le siège laissé vacant est attribué selon la procédure de tirage au sort prévue au b de l'article 23, au sein du groupe hiérarchique concerné.
Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, bénéficie d'un avancement, d'une promotion interne, d'un reclassement ou d'une intégration dans un grade classé dans un groupe hiérarchique supérieur ou dans une catégorie supérieure, il continue à représenter le groupe dont il relevait précédemment. »

Ainsi, l’administration doit :

1.       Puiser dans les listes des candidats déposées pour les élections professionnelles 2014, pour chaque groupe hiérarchique.
ð  Actuellement, les listes ne sont pas totalement épuisées.

2.       En cas d’insuffisance de candidats dans les listes de 2014, l’administration doit demander aux organisations syndicales représentées aux CAP de désigner des agents pour siéger.

3.       A défaut, les représentants seraient tirés au sort, au sein des groupes hiérarchiques, parmi l’ensemble des agents titulaires du CD 91.

Article 27
« L'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si la commission est placée auprès du centre de gestion, le président du centre préside la commission administrative paritaire. Le président de la commission administrative paritaire peut se faire représenter par un élu.
La commission est convoquée par son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Elle peut être envoyée par tous moyens, notamment par courrier électronique.
La commission se réunit au moins deux fois par an.
Le président est tenu de convoquer la commission dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. »

Ainsi, l’autorité territoriale doit organiser 2 réunions avant la fin de l’année, puisque aucune CAP ne s’est encore tenue en 2018.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Cordialement.
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SECTION CFDT 91
Cité administrative d’Evry
Bâtiment A Education Nationale
4ème étage – Bureau 404
91012 EVRY Cedex

01.60.91.76.95 / 06.31.86.08.39

jeudi 15 février 2018

L’AVENIR DE LA MGP (Métropole Grand Paris)

EXPRESSION DE LA CFDT

LORS DE LA TABLE RONDE ORGANISEE par LE PRESIDENT
SUR L’AVENIR DE LA MGP (Métropole Grand Paris)

Comme annoncé, et malgré les intempéries, la table ronde organisée par Le Président du Conseil
départemental s’est déroulée ce matin, à la DIAC.
La CFDT a fait part de son positionnement face à l’annonce de cette réforme :
Il ne s’agit pas d’interférer sur le pouvoir des exécutifs politiques, à qui revient le pouvoir de décision
concernant les réformes à mener.
Néanmoins, il a été rappelé qu’au niveau national, la fédération Interco (regroupant l’ensemble des
organisations syndicales CFDT de la fonction publique territoriale, des services publics concédés, des offices publics de l’habitat, des ministères de l’intérieur, de la Justice, des Solidarités et de la Santé, des Affaires étrangères) a réfléchi en 2015 à son organisation nationale, dans le cadre des fusions des régions et des communautés d’agglomérations programmées dans le cadre des lois NOTRE et MAPTAM sur la réforme territoriale.
Collectivement, elle a décidé de conserver l’échelon départemental pour ses syndicats, pertinent par
son degré de proximité avec ses adhérents, conjugué à une vision globale des différentes
problématiques rencontrées dans son champ de compétence.
Face aux réorganisations, la CFDT veut conserver une position pragmatique, qu’elle défend
quotidiennement.
Elle a rappelé qu’elle n’a jamais préconisé les grosses réorganisations, comme celles menées en
interne au conseil départemental par exemple, qui peuvent être vécues comme violentes par les
agents, et illisibles pour les usagers.
Elle préfère que soient travaillés et réfléchis les modes de coopération, les mutualisations, la
répartition des missions.
La CFDT s’inscrit dans une vision des services publics qui s’adaptent aux évolutions des besoins des
usagers, sans oublier que les agents publics sont et seront toujours au cœur de l’action publique.
Elle rappelle que le seul intérêt qui vaille est celui de construire un projet territorial partagé,
cohérent, lisible et soucieux des enjeux d’égalité républicaine entre les citoyens du territoire
francilien.
Quelles priorités affichées par la CFDT à ce stade ?


  • Faire de la réduction des inégalités territoriales une priorité absolue en matière de logement,transports, santé notamment. Territoires urbains et ruraux doivent être examinés avec la même attention.
  • Mettre à plat les compétences, afin qu’aucun ne fasse ce que fait déjà le voisin. Cela passe par un état des lieux, une analyse de l’existant, étapes préalables indispensables ainsi qu’une évaluation.
  • Se poser la question : quel service public pour quel territoire ? Les territoires doivent concilier attractivité et cohésion sociale.


Pour la mise en œuvre, la CFDT défend certains points de méthodologie, pré requis à une « bonne »
conduite de projet :

1. Réunir et concerter en amont tous les acteurs concernés par ces projets de grande
envergure, y compris le monde associatif et les syndicats, et délivrer une information
transparente à chaque étape importante.
2. Prendre le temps nécessaire et dresser un bilan des réformes passées et/ou en cours avant
d’en envisager de nouvelles.
3. Cesser de penser l’avenir des services publics uniquement sous un prisme comptable mais
s’appuyer aussi sur les principes de solidarité et d’égalité entre les territoires, comme le
préconise notamment la loi MAPTAM.
4. S’interroger sur le pilotage des politiques publiques sur des territoires pour répondre à des
besoins très hétérogènes, et sur leur bon niveau de mise en œuvre.
5. Ne jamais oublier que les agents publics sont et seront au cœur de l’action publique
francilienne. On ne peut réorganiser sans eux, sans leur connaissance fine des missions et
des territoires et sans leur garantir des bonnes conditions d’exercice de leur mission et des
perspectives professionnelles.

La CFDT considère à ce stade qu’aucun de ces impératifs n’est effectif ni même initié par les pouvoirs publics. Elle ne saurait, dans ces conditions, valider un projet tronqué qui va pourtant engager l’avenir territorial de plus de 10 millions de citoyens et de plusieurs milliers d’agents publics
(titulaires et contractuels) à leur service au quotidien.
Pour illustrer son propos, et rester dans le cadre du conseil départemental de l’ESSONNE, la CFDT a
cité l’exemple de l’insertion :
Depuis 2002, une redynamisation des dispositifs RMI / RSA a été menée.
Demain, un forum social est organisé pour accueillir tous les usagers bénéficiaires de cette
prestation, pour tenter de les rapprocher de l’emploi. Les bénéficiaires ont des difficultés à se
retrouver dans les réformes menées : auparavant le RMI transformé en RSA relevait de la
compétence de l’Etat, puis est devenu compétence du département, parfois conventionnée avec les
CCAS (centres communaux d’action sociale).
Le département permet de mener en proximité les politiques de santé, de solidarité, d’insertion.
Les réformes doivent gagner en lisibilité et en stabilité, autant pour les usagers que pour les agents
publics.