Territoires zéro chômeur de longue durée : l’heure du bilan

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Extrait de l'hebdo n°3957

Après presque dix ans, le Fonds ETCLD (Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) dresse un bilan positif de l’expérimentation. Selon la CFDT, il ne faut surtout pas s’arrêter là.

Par Sabine Izard — Publié le 18/03/2025 à 14h00

© Marta Nascimento/RÉA

Lancée en 2016 dans dix territoires pionniers, puis étendu en 2020 à plus de soixante-dix autres, TZCLD faisait le pari de mobiliser directement, dans les territoires, l’ensemble des acteurs locaux afin de lutter efficacement contre le chômage de longue durée. « Porté par la société civile, le projet soutient l’idée qu’il est possible, en l’absence de propositions d’emplois accessibles sur le territoire, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi un emploi en contrat à durée indéterminée à temps choisi pour réaliser des activités utiles », explique ainsi le Fonds dans son rapport.

Trois postulats…

L’expérimentation se fonde sur trois postulats : « Personne n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque [puisque] le financement des emplois nécessaires à la population équivaut au coût de la privation durable d’emploi. » Grâce à ce dispositif fondé sur le volontariat, les personnes accompagnées sont employées par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, dites entreprises à but d’emploi, pour des activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés – donc dans des recycleries, épiceries, garages solidaires, etc.

François Nogué, président du Fonds ETCLD, explique dans une interview du 12 mars 2025 que c’est un succès. « L’expérimentation a permis de créer plus de 4 000 emplois, dans près de 90 territoires, pour des personnes […] en grande difficulté. Elle a créé des emplois utiles dans les domaines de l’économie solidaire et de la transition écologique et a favorisé une forme d’entrepreneuriat social à travers l’essaimage sur tout le territoire de 86 entreprises à but d’emploi. » Au-delà des bénéfices sociaux et sociétaux incontestables, le bilan souligne aussi son coût maîtrisé : « 75 % au moins des coûts budgétaires de la démarche sont […] compensés d’une part par des économies (RSA, allocations chômage), d’autre part par des recettes nouvelles engendrées par les emplois créés (cotisations sociales, TVA…). »

La question du financement en suspens

« C’est une bonne initiative qui montre que quand tous les acteurs travaillent ensemble, on trouve des solutions pour les personnes privées d’emploi, commente Chantal Richard, secrétaire confédérale CFDT. Des questions se posent toutefois, notamment en ce qui concerne l’implication des structures de l’insertion par l’activité économique dans certains territoires, l’importance d’une équipe de management dans les entreprises à but d’emploi ou le financement de l’expérimentation, qui reste aujourd’hui uniquement lié à une contribution exceptionnelle de l’État, et enfin le risque de concurrence entre les structures spécifiques quand les crédits sont limités. On le voit aujourd’hui dans le cadre des discussions de la loi de finances. Le bilan pose les bonnes questions, mais il ne faut pas s’arrêter là ! »

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Sabine Izard

Journaliste

De nouveaux droits pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle

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Extrait de l'hebdo n°3957

L’amélioration de la réparation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle prévue dans l’accord national interprofessionnel de 2023 est enfin inscrite dans le code de la Sécurité sociale. Un progrès majeur obtenu de haute lutte par la CFDT.

Par Claire Nillus — Publié le 18/03/2025 à 14h00

© Santé Pratique Paris

Ça y est ! La loi de finances pour la Sécurité sociale 2025 acte un point clé de l’accord conclu en mai 2023 par les partenaires sociaux visant à améliorer le versement des rentes AT-MP. C’est l’aboutissement de plusieurs mois de négociation pour une véritable évolution de l’indemnisation qui concerne potentiellement quelque 30 000 personnes par an. La loi promulguée le 28 février 2025 améliore l’indemnisation des victimes en affirmant le caractère dual de la rente AT-MP, c’est-à-dire versée à la fois au titre des pertes de gains dues à leur incapacité de travail et des dommages causés dans leur vie personnelle (séquelles à vie désignées comme « déficit fonctionnel permanent »).

Cette mesure – qui visait à prendre en compte ce déficit fonctionnel permanent au-delà du seul préjudice économique – avait été minorée dans le projet de loi de finances 2024. Face au tollé des associations de défense des victimes et des organisations syndicales, qui ne retrouvaient pas l’esprit de l’ANI qu’elles avaient signé, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de trouver un nouveau consensus. Les discussions ont abouti à un relevé de décisions en juin 2024 puis sa retranscription dans l’article 90 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.

Une indemnisation garantie

Concrètement, les victimes subissant une incapacité de travail n’auront plus l’obligation d’aller en justice afin d’obtenir réparation des conséquences de leur accident ou maladie, du fait du travail, sur leur vie personnelle. Elles percevront une rente « couvrant de manière certaine » les deux types de préjudices, financiers et fonctionnels. De plus, pour les personnes les plus gravement atteintes, la CFDT a obtenu qu’une partie de cette rente soit versée en capital afin qu’elles puissent notamment adapter leur logement ou leur voiture. Elle a également réussi à réduire de moitié le taux d’incapacité (il passe de 80 % à 40 %) donnant droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP), une somme destinée à financer l’assistance d’une personne permettant d’effectuer des actes ordinaires de la vie courante (s’habiller, se lever, s’asseoir, etc.).

Toujours à l’actif de la CFDT, la révision à la baisse du taux d’incapacité prévisible – défini par le médecin-conseil en l’état actuel de la victime avant consolidation –, qui offre la possibilité d’enclencher une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (ce taux passe de 25 % à 20 %), ainsi que l’amélioration de la prise en charge de l’appareillage sont également prévues par l’ANI et intégrées dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP.

En juin 2026, les décrets d’application

Ces nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur d’ici à juin 2026. Les partenaires sociaux sont dès aujourd’hui associés à leur transposition réglementaire en vue de la sortie des décrets d’application, en juin 2026. La CFDT veillera au respect des équilibres de l’accord et du relevé de décisions conclus tout au long de cette nouvelle étape. Dans la continuité de ces travaux, une commission des garanties sera mise en place et veillera au respect de ces nouvelles règles.

À propos de l'auteur

Claire Nillus

Journaliste

 

Arrêt maladie : la CFDT s’oppose aux pertes de rémunérations des agents publics !

Publié le 21/02/2025

Par CFDT-Fonction publique

L’adoption, ce 19 février, des décrets sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, contre l’avis de la CFDT envoie un énième mauvais signal aux organisations syndicales et aux 5,6 millions d’agents publics.

Pour la CFDT Fonction publique hors de question de baisser les bras et de s’avouer vaincu. Le Gouvernement doit revenir sur sa décision lors d’une prochaine loi de finances ou engager des négociations pour que la prévoyance complémentaire compense cette perte de rémunération.

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Source : enquête Parlons engagement (2022)

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