La fonction publique territoriale ne doit pas payer la crise !

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Communiqué intersyndical des organisations de la fonction publique territoriale, publié le 23 octobre 2024

Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale CGT - CFDT - FO - UNSA - FAFPT - FSU - CFTC - SUD CT, réunies le 16 octobre 2024, dénoncent le plan d’austérité prévu notamment pour les collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025. Ce programme d’austérité se traduira par la remise en cause de politiques publiques territoriales au détriment des populations mais aussi par l’amplification des mesures contre les agents territoriaux (statut, rémunération,

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La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année

Selon les informations de franceinfo, environ 200 000 fonctionnaires sont concernés et ne recevront pas la Gipa, indemnité traditionnellement versée en octobre.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), indemnité versée chaque année en octobre aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que la hausse des prix, ne sera pas versée en 2024 en raison des contraintes budgétaires, a appris jeudi 24 octobre franceinfo auprès du ministère de la Fonction publique.

"Une décision inadmissible" selon la CFDT

Chaque année, cette garantie individuelle du pouvoir d'achat coûte entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines de millions d'euros. Mis en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d'achat, ce dispositif ne devait initialement durer que deux années, avant de finalement s'installer dans le temps. "La preuve qu'il est nécessaire", selon la CFDT, qui dénonce auprès de franceinfo une décision "inadmissible", arguant que le point d'indice des fonctionnaires n'a presque pas progressé ces dernières années.

Le syndicat craint une suppression définitive de cette prime. Une suppression totale qui est d'ailleurs étudiée par le ministère de la Fonction publique, qui veut en contrepartie permettre aux agents d'accéder plus facilement au logement social. "C'est une très mauvaise réponse", rétorque la CFDT.

Lors d'une audition devant la commission des Lois à l'Assemblée nationale, le 17 octobre, le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian avait déjà évoqué cette Gipa. "Il n'avait jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam", avait-il lancé.

La Section CFDT s'adresse au Président du CD91 sur le sujet de la PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

 PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

La Section CFDT CD 91, réunie le mardi 28 novembre 2023, informe les agents du Conseil Départemental de l’Essonne quant à la Prime de Pouvoir d’Achat Exceptionnelle.

Malgré le combat mené pour que la Fonction Publique Territoriale (FPT) soit traitée de la même façon que la FPE et la FPH, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale n’a pas permis d’atteindre l’objectif recherché, à savoir atténuer les conséquences de l’inflation grâce à une prime forfaire et automatique pour tous les agents publics.

Sans toutefois les y obliger, il permet aux employeurs territoriaux d’octroyer cette prime à leurs agents les plus défavorisés en reconnaissance de l’inflation subie.

Soyons clairs, cette prime ne compensera pas la perte du pouvoir d’achat, mais serait un symbole fort de la considération et de l’intérêt que les employeurs portent à leurs agents et une façon de lutter contre l’injustice sociale dont fait l’objet la FPT.

Nous approuvons les décisions des élus qui l’ont octroyée, d’autres sont en cours et certains vont même jusqu’à proposer de réduire leurs propres indemnités si leur budget ne leur permet pas, afin que les personnels puissent la percevoir. Nul doute que ce geste serait apprécié à sa juste valeur tant par les agents que la population.

Rappelons que cette prime peut être fractionnable et versable jusqu’en juin 2024.

Si les employeurs refusent d’octroyer cette prime sans même ouvrir une discussion avec les organisations syndicales représentatives dans leur CST, ils cautionneraient de classer leurs agents dans la catégorie des sous fonctionnaires et de leur faire payer l’inflation.

La CFDT demande au Président du Conseil Départemental de l’Essonne d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales et de permettre à un maximum d’agents pouvant y prétendre de percevoir cette prime qui, rappelons-le, n’est qu’exceptionnelle.

 

Julia De Lemos

Secrétaire de la section, avec l’ensemble de la Section CFDT CD 91

Décret du 31.10.2023 et la note de la DGCL

La « possible » prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat pour la territoriale

 Voici les communiqués de presse (fédéral et intersyndical) et l'intervention Interco CFDT [vidéo] du 20 septembre 2023

Lors de la conférence de presse du 20 septembre, qui s’est tenue au siège de la CGT à Montreuil, l’intersyndicale a exprimé sa déception et sa frustration sur la « possible » prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat pour les agents.

Marie Mennella, mandatée CSFPT et chargée de la délégation Interco a pris la parole.

Elle était accompagnée de quelques membres de la délégation, dont :

• Virginie Grégoraci, secrétaire nationale
• Arnaud Espel, secrétaire général du syndicat Interco 80 et conseiller fédéral
• Serge Haure, secrétaire fédéral

Ci-dessous, deux des interventions de Marie Menella (pour des raisons techniques, le son est un peu bas alors n’hésitez pas à augmenter le volume de votre appareil).

En pièces jointes, les communiqués (intersyndical et fédéral).