Section CFDT INTERCO 91 du Conseil Départemental de l'Essonne
Ce guide vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout ce que propose la CFDT pour vous accompagner tout au long de votre carrière dans la fonction publique.
AU SOMMAIRE :
• les grands principes de la fonction publique
• l’organisation des emplois dans la fonction publique
• le personnel
• la rémunération
• les droits des agents
• les obligations des agents
• la carrière
• la formation des agents publics
• les positions administratives
• la cessation de fonctions
• le temps de travail
• les congés et autorisations d’absence
• la discipline
• les instances représentatives du personnel
• La CFDT et vous
• pour aller plus loin
AU SOMMAIRE :
• les grands principes de la fonction publique
• l’organisation des emplois dans la fonction publique
• le personnel
• la rémunération
• exemple de déroulement de carrière
• les droits des agents
• les obligations des agents
• la carrière
• la formation des agents publics
• les positions administratives
• aménagements de la position d’activité
• la cessation de fonctions
• le temps de travail
• les congés et autorisations d’absence
• la discipline
• les agents contractuels
• les instances représentatives du personnel
• à propos de nous
• pour aller plus loin
vous pouvez le retrouver en version numérique en cliquant directement sur la photo.
LE p'tit GUIDE de la SECTION CFDT du Conseil Départemental 91
La Section CFDT du CD 91 est engagée aux côtés des agents de notre collectivité au QUOTIDIEN. Les représentants du personnel Elus sont présents aux Instances Représentatives et ce guide vient vous en expliquer le fonctionnement.
Vous allez pouvoir comprendre ce à quoi sert le CST (Comité Social Territorial), la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail), la CAP (Commission Administrative Paritaire), la CCP (Commission Consultative Paritaire pour les Contractuels), le Conseil Médical et la CEA (Commission d'Etude Amiable).
Découvrez ce guide sur une version à feuilleter
Le p'tit GUIDE DE L'AGENT CONTRACTUEL 2024
Ce guide vous permet, à travers différentes fiches, de comprendre comment fonctionne la contractualisation dans la fonction publique, vos droits, vos possibilités avec « les + CFDT ». Vous y trouverez aussi tout ce que propose la CFDT pour vous accompagner tout au long de votre carrière dans la fonction publique.
Source : UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS
Les 66 fiches pratiques de notre Guide papier de 280 pages sont en ligne. Lisez le sommaire. Vous pouvez accéder à la fiche qui vous intéresse (classées par numéros) en cliquant dessus.
Fiche 1 : Vocabulaire de la retraite à connaître Fiche 2 : Histoire, origine et évolution des régimes de retraite Fiche 3 : Les réformes des retraites de 2003 à 2010 Fiche 4 : Une réforme mesurée et équilibrée en 2014 Fiche 5 : Révision de la pension et droits de recours Fiche 6 : Retraite des enseignants du privé sous contrat Fiche 7 : La carte de la retraite en France
Fiche 8 : Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante Fiche 9 : À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Fiche 10 : Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés Fiche 11 : Retraite anticipée avec des points pour pénibilité Fiche 12 : Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité) Fiche 13 : Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune
Fiche 14 : Principes généraux des retraites de base Fiche 15 : Contrôle des droits avant le départ à la retraite Fiche 16 : Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole Fiche 17 : Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé Fiche 18 : Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite Fiche 19 : Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Fiche 20 : Le taux de liquidation de la pension, décote, surcote Fiche 21 : Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base Fiche 22 : Pension de base minimum et maximum Fiche 23 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Fiche 24 : Majorations complémentaires du montant de la pension Fiche 25 : La retraite progressive Fiche 26 : Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Fiche 27 : Paiement et revalorisation des pensions Fiche 28 : Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa) Fiche 29 : Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Fiche 31 : Agirc-Arrco et Ircantec Pourquoi des retraites complémentaires ? Fiche 32 : Agirc-Arrco Caractéristiques du régime complémentaire unifié Fiche 33 : Agirc-Arrco Contrôler ses droits avant le départ à la retraite Fiche 34 : Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire Fiche 35 : Agirc-Arrco Attribution de points pour périodes non travaillées Fiche 36 : Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite, minorations, majorations Fiche 37 : Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Fiche 38 : Ircantec Cotisants et cotisations Fiche 39 : Ircantec Calcul du montant de la pension
Fiche 40 : La retraite si invalidité ou inaptitude au travail Fiche 41 : Retraite anticipée pour les fonctionnaires et ouvriers d’État handicapés Fiche 42 : Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Fiche 43 a : Retraite anticipée pour raisons familiales, trois enfants, enfant invalide, conjoint invalide Fiche 43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Fiche 44 : Histoire et principes des régimes de retraite des fonctionnaires Fiche 45 : Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Fiche 46 : Temps partiel et cessation progressive d’activité Fiche 47 : Ouverture des droits à la retraite et âge limite Fiche 48 : Attribution de trimestres et durée de services, bonifications, majorations… Fiche 49 : Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Fiche 50 : Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions Fiche 51 : Paiement et revalorisation des pensions Fiche 52 : Majorations complémentaires de la pension Fiche 53 : La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) Fiche 54 : Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
Fiche 56 : Droits à la retraite acquis à l’étranger Fiche 57 : Droits à la retraite acquis dans l’espace européen Fiche 58 : Droits liés à la retraite dans l’espace européen Fiche 59 : Droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
Fiche 60 : La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé Fiche 61 : La réversion dans les régimes de sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Fiche 62 : La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Fiche 63 : La réversion de la retraite complémentaire Ircantec Fiche 64 : La réversion des retraites des fonctionnaires Fiche 65 : L’allocation veuvage avant la retraite de réversion Fiche 66 : La réversion des retraites acquises à l’étranger
