Section CFDT INTERCO 91 du Conseil Départemental de l'Essonne
Publié le 12/02/2024
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? …
L'évaluation du contractuel 07 02 2024Même si tous les employeurs ont l’obligation de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), qui tient compte du genre des salariés, bien peu le font.
Par Claire Nillus—
Publié le 02/02/2024 à 15h20
© REA
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de
l’employeur. Elle s’inscrit dans le cadre de son obligation d’assurer la
sécurité et de protéger la santé des salariés. Pour cela, il doit remplir un
outil spécifique, le document unique d’évaluation des risques professionnels
(Duerp). Obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit le nombre de
salariés, dans le secteur privé comme dans le public, ce document doit
permettre d’appréhender de façon très précise les risques liés à une activité
afin de mettre en place les mesures pour les éliminer ou les réduire. Les
employeurs doivent l’actualiser une fois par an et à la suite de tout événement
impactant les conditions de travail (restructuration d’un service,
déménagement, etc.).
“C’est un bel outil ; malheureusement,
l’identification genrée n’est jamais faite”
Véronique Aubry,
consultante santé et conditions de travail chez Sextant Expertise.
À PROPOS DE L'AUTEUR
Journaliste
La prise en compte du genre dans ce
document est obligatoire depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle
entre les femmes et les hommes. À ce titre, doivent être mentionnées, face à
chaque danger identifié, une évaluation propre aux femmes et une évaluation
propre aux hommes (article L4121-3 du code du travail).
« C’est un bel outil ; malheureusement,
l’identification genrée n’est jamais faite, constate Véronique Aubry, consultante santé et conditions de travail chez
Sextant Expertise. C’est le cas pour le télétravail, qui ne représente
pas le même risque pour les femmes, surtout avec des enfants en bas âge à la
maison… De même, pour les risques chimiques et le port de charges qui devraient
être interdits aux femmes enceintes, comme le travail de nuit, les vibrations,
les rayonnements ionisants… »
Publié le 30 janvier 2024
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a publié lundi 22 janvier 2024 son rapport annuel 2024 sur le sexisme en France.
Chargé depuis 2019 de remettre au gouvernement un rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) constate que les trois incubateurs qui inoculent le sexisme aux enfants sont, la famille, l’école et le numérique.
En effet, 70% des femmes estiment ne pas avoir reçu le même traitement que leurs frères dans la vie de famille, près de la moitié des 25-34 ans pense que c’est également le cas à l’école et 92% des vidéos pour enfants contiennent des stéréotypes genrés : ces trois chiffres sont révélateurs des causes du sexisme persistant et des inégalités ancrées dans la société.
Le HCE préconise de combattre le sexisme là où il naît.
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Le sexisme commence à la maison, continue à l’école et explose en ligne, Il est inoculé dès le plus jeune âge dans les trois incubateurs les plus puissants de la société : la famille, l’école et le numérique. Les parents, sans même s’en rendre compte, reproduisent les schémas genrés les plus traditionnels. Le système d’enseignement perpétue les inégalités, malgré la mixité. Et Internet, comme tout outil de communication, est à la fois la meilleure et la pire des choses : la meilleure pour relayer les combats des femmes ; la pire en véhiculant, dans ses contenus les plus vus, stéréotypes et violences sexistes et sexuelles. C’est le principal enseignement de cette troisième vague du « baromètre sexisme ». qui constate que loin de reculer, le sexisme s’ancre, voire progresse.
Il apparaît en outre que plus l’engagement en faveur des femmes s’exprime dans le débat public, plus, en face, la résistance s’organise, En dépit d’une sensibilité toujours plus grande aux inégalités dans les jeunes générations, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent. Cette absence de progrès, après des années de combat féministe, ne peut être vécu collectivement que comme une régression ! Autre inquiétude : les réflexes masculinistes et les comportements machistes s’ancrent, en particulier chez les jeunes hommes adultes, pendant que l’assignation des femmes à la sphère domestique et au rôle maternel regagne du terrain.
Ces constats sont gravissimes car cette persistance du sexisme est à l’origine de violences plus graves envers les femmes, dont le nombre ne diminue pas, voire augmente dans certaines sphères. Il n’est plus possible de se contenter de dénoncer et sanctionner les comportements sexistes, il faut s’attaquer aux racines du mal, et de toute urgence. C’est, selon notre étude, l’opinion d’une immense majorité de la population française qui, dans les mêmes proportions, se dit choquée par l’impunité dont bénéficient les actes et propos sexistes. Une action publique forte, continue et globale doit donc être menée dans l’éducation, l’espace numérique et l’exercice de la justice. Précisément parce qu’il est une construction sociale, le sexisme n’est pas une fatalité : s’y attaquer est un objectif réaliste et concret.
L’année dernière, à l’occasion de son rapport annuel sur l’état du sexisme, déjà alarmant, le HCE alertait l’opinion en lançant dans les médias : « Le sexisme, on ne sait pas toujours comment cela commence mais on sait comment ça se termine … ».
Dans une récente tribune, l’actrice Isabelle Carré suggère pour 2024 une formule débarrassée de tout suspense :« Le sexisme, on sait très bien comment ça commence, et il est grand temps que ça se termine ! ». On ne saurait mieux dire !
Éduquer à l’égalité à travers un programme de sensibilisation et d’orientation effectif, continu et adapté.
Réguler la présence et l’image des femmes dans le secteur numérique.
Sanctionner en faisant du délit de sexisme un véritable outil juridique de condamnation du sexisme.
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Lire le rapport 2024 sur l’état du sexisme en France 
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Le HCE, créé par décret en 2013 « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au Premier ministre.
Le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou la ministre chargée des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.
La présidente du Haut Conseil est Sylvie Pierre-Brossolette.
Le Haut Conseil est strictement paritaire.
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Publié le 31/01/2024
Après le discours de politique générale prononcé, ce mardi 30 janvier, par le Premier ministre, Gabriel Attal, devant l’Assemblée nationale, et alors que les plus de cinq millions d’agents publics sont toujours sans interlocuteur au Gouvernement, nous vous proposons un décryptage rapide des points concernant la Fonction publique évoqués devant les député-es. Le report de l’examen du projet de loi « Fonction publique » ouvre une porte… reste à savoir ce que nous obtiendrons de cette ouverture. En tous cas, la CFDT maintient le rapport de force avec le Gouvernement après ce premier « bougé ».
_Ce qui a été évoqué…
… et ce qui n’a pas été évoqué