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Le p'tit GUIDE DE L'AGENT Hors Série (actualisé 2020)

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Le P'tit GUIDE DE L'AGENT CONTRACTUEL 2022

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Calculez votre GIPA 2022 (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat)

 Publié le 3 août 2022

Source CFDT UFETAM

La CFDT vous propose un simulateur pour calculer votre GIPA 2022 (voir plus bas)

La Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat 2022 :

La GIPA est reconduite pour 2022. Cette reconduction avait été annoncée mardi 28 juin, par Stanislas Guérini, le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques. C’est le décret 2022-1101 du 1er août 2022 qui proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat jusqu’en 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

• Pour 2022 : la période de référence est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021

L’arrêté du 1er août 2022 fixe au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Pour la période de référence du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

• taux de l’inflation : + 4,36 %;
• valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros;
• valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

La GIPA résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.  (décret modifié par le décret n°2022-1101 du 01 août 2022).

Exemple : Pour un agent à temps complet ayant l’indice majoré 514 au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2021 :

• TBA 2017 = 514 x 56,2044 = 28 889,06 €
• TBA 2021 = 514 x 56,2323 = 28 903,40 €
• Gipa 2022 = 28 889,06 x (1 + 4,36 %) – 28 903,40 = 1 245,22 €

La GIPA est attri­buée sous condi­tions :

• aux fonc­tion­nai­res rému­né­rés sur un emploi public pen­dant au moins trois ans entre le 31/12/2017 et le 31/12/2021 ;
• aux contrac­tuels en CDD ou en CDI, rému­né­rés de manière expresse par réfé­rence à un indice et employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public..

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif :

• les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B (indice 1067)
• les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale,
• les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel,
• les agents contrac­tuels dont le contrat ne fait pas expres­sé­ment réfé­rence à un indice
• les Ouvriers des Parcs et Atelier (OPA)
• les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.

Les agents à temps partiel au 31 décembre de l’année qui clôt la période de référence voient le montant de la GIPA proratisé en fonction de la quotité travaillée et non de la quotité rémunérée. Par exemple, pour un agent travaillant à 80 %, le montant de la GIPA sera proratisé à concurrence de 80 % (quotité travaillée) et non pas des 6/7e (quotité rémunérée). Le montant réellement payé correspondra donc au montant initialement calculé pour un temps plein, auquel sera appliqué la proratisation .

Pour connaitre votre GIPA 2022, utilisez le simulateur de la CFDT ci-dessous. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2017 et 2021.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu.

Aucune démarche n’est à faire par l’agent bénéficiaire. L’administration est tenue d’effectuer le calcul pour chaque agent et au versement automatique éventuel. Le versement de l’indemnité devra intervenir, au plus tard, sur la paie du mois de décembre 2022.

Le simulateur de GIPA :

Vous avez besoin de votre indice majoré (IM) au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2021 (voir sur votre fiche de paye)

• Simulateur GIPA-2022-CFDT  (Au format xls – Excel version 95, 97, 2003, … s’ouvre aussi avec Libre-Office Calc)
• Simulateur GIPA-2022-CFDT  (Au format ods – Libre-Office Calc)

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GIPA : Une hausse sensible du nombre de bénéficiaires

En prenant en compte la reprise de l’inflation sur la nouvelle période de référence 2017-2021 (+ 4,36 %) et l’absence de dégel du point d’indice sur cette même période, le gouvernement Borne anticipait ainsi une “augmentation sensible”, cette année, du nombre de bénéficiaires et donc du coût de la Gipa.

Chez les agents civils de la fonction publique d’État, le nombre de bénéficiaires est ainsi estimé à 91 500 agents pour un coût de 49,11 millions d’euros, contre 25 883 bénéficiaires et 13,85 millions d’euros en 2021. Dans la territoriale, le coût de la reconduction de la Gipa est cette année estimé à 25,31 millions d’euros et à 20,21 millions d’euros dans l’hospitalière, contre respectivement 4,73 millions et 8,34 millions d’euros en 2021. Pas de détail néanmoins sur le nombre potentiel de bénéficiaires dans ces deux versants.

Décret 2022-1101 du 01-08-22

Arrêté du 01-08-22