L’essentiel des annonces du Gouvernement
- Le point d’indice sera revalorisé de 3,5 % pour tous les agents de
la Fonction publique, en une seule fois, et immédiatement, au 1er
juillet. Le Ministre a aussi réaffirmé l’unicité de la mesure, qui
concernera l’ensemble des trois versants. L’augmentation concernera
aussi l’ensemble des éléments de rémunération indexés sur la valeur du
point, dont le CTI.
- Reconduction de la GIPA.
- Assouplissement et élargissement du forfait mobilité durable (fin
du seuil de 100 jours minimum) qui devient cumulable avec le
remboursement partiel des abonnements de transports collectifs.
- Restauration collective : revalorisation de 6 % et extension de la participation des employeurs.
- Revalorisation du début de carrière en catégorie B (B1 et B2)
Le Ministre a dit être pleinement
conscient de ne pas répondre à l’ensemble des sujets d’attractivité, de
perspectives de carrière, de rémunérations. Il faudra donc travailler
pour agir sur la redéfinition en profondeur des rémunérations et des
carrières dans la Fonction publique. L’agenda social sera co-construit
et il y aura un temps de concertation dès la rentrée, pour laisser le
temps aux élections professionnelles de se dérouler dans de bonnes
conditions tout en étant prêts à négocier dès début 2023.
Le Ministre a aussi affirmé très
clairement que les travaux s’inscriraient dans le respect du cadre
statutaire. De même, ces travaux respecteront les chantiers sectoriels,
dont celui concernant les enseignants.
La CFDT a répondu en faisant part de ses attentes et premières réactions
Monsieur le Ministre,
C’est peu dire que ce rendez-vous,
cette conférence, est attendue. En fait, depuis de nombreuses années, et
encore plus depuis le 14 mars, date à laquelle, enfin, un dégel de la
valeur du point était annoncé.
Et en mars, nous n’en étions pas encore
au niveau d’inflation que nous connaissons aujourd’hui, moins élevé que
dans nombre de pays européens mais à des niveaux que nous n’avions pas
connus depuis quarante ans.
C’est bien l’ensemble des agents
publics qui subissent l’inflation et seule une hausse de la valeur du
point accompagnée d’une révision en urgence des grilles est de nature à̀
répondre aux conséquences que cela engendre.
Depuis l’automne, l’inflation poursuit
sa course à la hausse. Le SMIC est indexé sur l’inflation, il a
d’ailleurs été augmenté trois fois en quelques mois, et va l’être encore
prochainement. Comme la CFDT l’a obtenu, l’indice minimum de traitement
dans la Fonction publique, l’a été aussi. Mais depuis le 1er mai :
- Les agents de catégorie C restent 9 ans au SMIC avant une augmentation de… 8 euros/mois !
- Les agents de catégorie B sont recrutés au Smic, au même indice que la catégorie C pendant 4 ans !
- Les agents de catégorie A sont recrutés à un indice supérieur au SMIC de même pas 10 % !
Les mesures d’urgence que veut la CFDT :
- Une hausse de la valeur du point, significative et la plus rapide possible.
- Une révision en urgence des grilles.
- Un engagement à une revoyure en fonction de l’inflation pour en tirer les conséquences sur la rémunération.
Mais, on le sait : d’abord, augmenter
la rémunération des agents ne se limite pas à la discussion sur la seule
valeur du point. D’autant qu’une hausse de la valeur du point, par
nature proportionnelle au nombre de points qui fait la rémunération de
chacun, favorise les indices les plus élevés. C’est la raison pour
laquelle, pour des raisons évidentes de justice sociale, la CFDT
revendique d’autres mesures d’urgence : sur les grilles (sans confusion
avec la refonte que nous appelons de nos vœux), et des mesures ciblées.
Ces mesures ciblées doivent
essentiellement concerner les postes de dépenses qui sont les plus
impactés par l’inflation (énergies et alimentation) et qui sont aussi
-avec le logement- ceux qui représentent la part la plus importante des
dépenses contraintes qui prennent une place considérable dans les
dépenses des agents aux plus faibles rémunérations.
Frais de restauration, déplacements
domicile-travail, encouragement des mobilités durables et du
covoiturage, encouragement à l’utilisation des transports collectifs
(avec un déplafonnement des prises en charge des abonnements limitées
aujourd’hui à 86 euros et quelques centimes), mais aussi, par exemple,
maintien ou développement du télétravail.
Les mesures que vous annoncez aujourd’hui sont un premier pas. Évidemment, la CFDT attendait plus et mieux,
y compris sur les mesures ciblées. Une hausse de la valeur du point de
3,5 est certes inédite, mais -et nous insistons sur ce point-, dans un
contexte d’inflation lui aussi inédit. D’autres mesures concernent les
grilles, et la catégorie B était la plus urgente à traiter, mais la
catégorie C ne pourra certainement pas attendre 2023.
Ces annonces appellent d’ailleurs déjà
des alertes et questions de notre part : pour la CFDT, il est
inenvisageable que cette hausse ne concerne pas l’ensemble des
dispositifs indexés sur la valeur du point (dispositifs indemnitaires et
CTI notamment), il est inenvisageable que les employeurs laissent la
rémunération des contractuels décrocher de celle des titulaires. Et nous
avons aussi une question pour les agents qui font valoir leur droit à
pension à la date du 1er juillet, car il ne serait pas
acceptable qu’ils ne bénéficient ni de la hausse de la valeur du point
d’indice, ni de la hausse des pensions annoncée.
Quant aux mesures ciblées, sur la
participation des employeurs aux repas dans le cadre de la restauration
collective, et sur l’extension du forfait mobilité durable et la
non-exclusion entre mobilité durable et transport collectif, elles sont
d’une symbolique forte. Mais elles devront aussi faire l’objet de
travaux complémentaires pour être à la hauteur des enjeux pas seulement
de pouvoir d’achat mais aussi répondre aux enjeux stratégiques et
environnementaux de la période.
La CFDT n’occulte pas non plus que les
agents publics seront concernés par tout ou partie des mesures à venir
dans la loi « pouvoir d’achat », mais nous n’oublions pas non plus que
les prévisions de l’Insee rendues publiques en fin de semaine dernière
ne portent guère à l’optimisme (même si d’autres les contredisent…).
La CFDT continuera donc de suivre avec la plus grande attention l’évolution de l’inflation,
et ses conséquences sur la situation des agents publics. C’est pourquoi
il faut que le gouvernement s’engage à revoir les organisations
représentatives dès lors que l’inflation poursuit sa course. Dès cet été
d’ailleurs, une nouvelle hausse du Smic est à prévoir avec toutes ses
conséquences sur les grilles et les carrières.
Enfin, monsieur le ministre, plus que jamais, la
CFDT rappelle qu’il est urgent de répondre à l’exigence citoyenne de
qualité, de proximité et d’accessibilité des services publics.
Les services publics, et ceux qui y
travaillent, doivent donc être reconnus à la hauteur de leur
contribution au développement social, scientifique, écologique,
numérique et économique.
Pour cela, la CFDT appelle à ne pas en
rester à des mesures d’urgence sur le pouvoir d’achat. Il faut sans
tarder ouvrir des chantiers structurels et indispensables à l’avenir des
services publics : construction du « bouclier de services publics »,
attractivité de la Fonction publique, formation des agents aux enjeux
des transitions environnementales et numériques, rémunérations et
parcours professionnels des agents publics.
Tout cela ne se fera ni contre ni sans
les agents, mais bien avec eux, dans des services dotés des moyens
nécessaires pour être à la hauteur des enjeux et grâce à un dialogue
social et un dialogue professionnel renouvelés.
