vendredi 25 octobre 2024

La fonction publique territoriale ne doit pas payer la crise !

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Communiqué intersyndical des organisations de la fonction publique territoriale, publié le 23 octobre 2024

Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale CGT - CFDT - FO - UNSA - FAFPT - FSU - CFTC - SUD CT, réunies le 16 octobre 2024, dénoncent le plan d’austérité prévu notamment pour les collectivités territoriales par le projet de loi de finances 2025. Ce programme d’austérité se traduira par la remise en cause de politiques publiques territoriales au détriment des populations mais aussi par l’amplification des mesures contre les agents territoriaux (statut, rémunération,


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La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat) ne sera pas versée aux fonctionnaires cette année

Selon les informations de franceinfo, environ 200 000 fonctionnaires sont concernés et ne recevront pas la Gipa, indemnité traditionnellement versée en octobre.


La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), indemnité versée chaque année en octobre aux fonctionnaires dont la rémunération a progressé moins vite que la hausse des prix, ne sera pas versée en 2024 en raison des contraintes budgétaires, a appris jeudi 24 octobre franceinfo auprès du ministère de la Fonction publique.

"Une décision inadmissible" selon la CFDT

Chaque année, cette garantie individuelle du pouvoir d'achat coûte entre plusieurs dizaines et plusieurs centaines de millions d'euros. Mis en place en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d'achat, ce dispositif ne devait initialement durer que deux années, avant de finalement s'installer dans le temps. "La preuve qu'il est nécessaire", selon la CFDT, qui dénonce auprès de franceinfo une décision "inadmissible", arguant que le point d'indice des fonctionnaires n'a presque pas progressé ces dernières années.

Le syndicat craint une suppression définitive de cette prime. Une suppression totale qui est d'ailleurs étudiée par le ministère de la Fonction publique, qui veut en contrepartie permettre aux agents d'accéder plus facilement au logement social. "C'est une très mauvaise réponse", rétorque la CFDT.

Lors d'une audition devant la commission des Lois à l'Assemblée nationale, le 17 octobre, le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian avait déjà évoqué cette Gipa. "Il n'avait jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam", avait-il lancé.

Comment la hausse du SMIC au 1er novembre sera répercutée sur les payes des agents publics ?

 www.unsa-fp.org

Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Les agents publics à temps complet ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC.


Annoncée par le Premier ministre le 1er octobre 2024, la revalorisation du SMIC de + 2 % à compter du 1er novembre 2024, portera celui-ci à 1 801,80 € bruts mensuels.

 

La Direction Générale de l'administration a indiqué comment sera répercutée cette hausse pour les agents publics. Cette réponse est l'application minimale des textes réglementaires.

 

Ainsi, l'Indice Minimum de Traitement (IMT) dans la fonction publique est actuellement de 1801,74 € bruts mensuels (soit l’IM 366).

Les agents concernés par l’IMT bénéficieront donc à compter du 1er novembre 2024 d’une majoration de rémunération, versée sous la forme d’une indemnité différentielle de 0,06 € mensuels, prévue par le décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

 

Le versement de cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, portera la rémunération des agents concernés au niveau du SMIC revalorisé. 

 

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

  • L'UNSA Fonction Publique estime nécessaire d'améliorer toutes les grilles de rémunérations des agents publics afin de garantir aux agents une progression de carrière avec des évolutions de rémunération qui tiennent réellement compte de leur expérience.
  • Elle revendique une hausse de la valeur du point d'indice immédiate. 
  • Elle revendique des augmentations régulières de la valeur du point d'indice qui doivent suivre l'évolution de l'inflation. C'est le seul remède pour améliorer l'attractivité de la fonction publique et reconnaître, dans la durée, l'engagement des agents.
  • L'UNSA Fonction publique demande donc, au gouvernement, l'ouverture d'une négociation sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels.