Les prochaines élections professionnelles destinées au renouvellement général des instances de dialogue social des trois versants de la fonction publique auront lieu le 10 décembre 2026.
Les agents publics éliront leurs nouveaux représentants aux comités sociaux, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires.
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Par arrêté en date du 2 juillet 2025, le Premier ministre a fixé la date du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, dans les trois versants de la fonction publique, au 10 décembre 2026.
Les opérations de vote électronique par internet, qui ont lieu sur une période de 8 jours dans la fonction publique de l’État, se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026.
Enjeux des élections professionnelles
- Renforcer la démocratie sociale au sein des collectivités territoriales.
- Favoriser un dialogue social structuré et efficace entre employeurs publics et agents.
- Renouveler la représentation du personnel dans les instances de dialogue social (CST, CAP, CCP).
Renouvellement des instances
Les élections professionnelles 2026 permettent de désigner les représentants du personnel qui siègent, notamment, au sein du Comité Social Territorial (CST), de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP), instances de la Fonction Publique Territoriale.
Elles conditionnent aussi la composition du Conseil de discipline (via la CAP) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (via le CST) et le conseil médical en formation plénière.
